Norme #21 Documents

Le club peut démontrer qu’il se conforme à ses règlements administratifs et que le conseil d’administration (ou l’équivalent) a approuvé/adopté et révise régulièrement les politiques et les documents :

  • Code d’éthique/de conduite que connaissent tous les administrateurs, membres du personnel, entraîneurs et bénévoles et auquel ils adhèrent. Cette politique devrait inclure des dispositions de caractère disciplinaire.
  • Politique en matière de conflit d’intérêt qui :
  • S’applique au conseil (ou l’équivalent), au personnel, aux entraîneurs, aux officiels et aux bénévoles;
  • Prévoit la divulgation, l’examen et la prise de décision en matière de conflits d’intérêt réels ou apparents; et
  • Décrit les situations où les membres du conseil ou leurs entreprises reçoivent une compensation raisonnable pour des services rendus au club, autrement qu’en leur capacité de membres du conseil. Toutes les exigences légales et obligations en matière de conflits d’intérêt doivent être satisfaites si le club souhaite autoriser une telle situation.
  • Politique en matière de harcèlement et d’abus à l’intention des membres bénévoles du conseil (ou l’équivalent), du personnel, des officiels, des entraîneurs, des athlètes, des parents, et des membres/participants.
  • Politique de communications et de protection de la vie privée qui inclut:
    • Un processus de traitement des plaintes qui est facilement accessible aux membres;
    • Un processus pour la gestion et l’utilisation de photos ou de vidéos des membres à des fins de marketing ou de collecte de fonds;
    • Si applicable, une description de la façon dont le club utilise les sites Web et les médias sociaux, y compris le type d’information partagée, la responsabilité et la fréquence de révision de l’information; et
    • Lignes directrices pour la gestion de tous les renseignements personnels fournis par les athlètes et les participants, incluant qui a accès à l’information, quand elle est fournie, et quand et comment elle sera éliminée.
  • Une politique de résolution de conflits et un processus par lequel les décisions peuvent être révisées ou portées en appel à une instance supérieure (telles que l’association régionale, l’organisme provincial ou national de régie sportive ou le Centre de règlement des différends sportifs du Canada).
  • Le club est enregistré comme société en vertu d’une loi provinciale des sociétés ou est incorporé au niveau provincial ou fédéral comme corporation soit à but non lucratif ou à but lucratif.
  • Le club possède une constitution, des règlements généraux et/ou des politiques et procédures opérationnelles.
  • Le club possède un certificat d’assurance, au nom du club, pour tous les membres, programmes et activités, notamment les couvertures minimales suivantes : une assurance responsabilité civile générale de 2 millions de dollars et une assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants de 1 million de dollars, et satisfait à toute exigence relative aux assurances de l’ONS/OSPT.  Le certificat doit préciser les activités couvertes, par exemple toutes celles sanctionnées par le club ou l’association.

    Exemples d'éléments de preuve

    • Documents pertinents tels que politiques et procédures
    • Détails sur la façon de communiquer les documents au personnel, aux parents, aux entraîneurs, aux athlètes et aux bénévoles
    • Preuve de participation à des programmes de gestion du risque tels que la Gestion du risque de Sport pur
    • Déclarations de conflit d’intérêts et les personnes qui l’ont remplie et/ou procès-verbaux des réunions qui démontrent que le conseil d’administration est conscient des conflits d’intérêts et les gère de façon efficace
    • Code de conduite basé sur les valeurs et les principes de Sport pur
    • Preuve d’enregistrement ou d’incorporation et numéro d’enregistrement
    • Constitution/règlements généraux
    • Certificat d’assurance-responsabilité pour la couverture applicable

    Conseil : Pour obtenir un certificat d’assurance, vous devez communiquer avec votre fournisseur d’assurance ou votre ONS/OPTS lorsque votre assurance est offerte par l’entremise de l’organe directeur de votre sport.

      À venir:

      Non disponible

      Norme précédente:
      #20 Conseil d’administration et dispositions de composition
      Prochaine norme:
      #22 Communications internes

      Ressources

      Code d’éthique du PNCE

      Association canadienne des entraîneurs

      Conflict of Interest – The Sport Organization’s ‘Achilles Heel’ (en anglais)

      Sport Law & Strategy Group

      Many times in this column we have written about a dimension of fairness – a concept that is central to the integrity of sport and also central to how individuals ought to act and interact in sport. What does fairness mean in the context of athlete selection? How do we allocate AAP cards fairly?...

      Board Development: Drafting & Revising By-Laws

      The Muttart Foundation

      This guidebook is designed to give you an overview to the incorporation of not-for-profit societies within Alberta and guidleines to consider when incorporating.

      Confidentiality Template

      Club Excellence

      Les conflits d'intérêts dans la prise de décision relatives au sport

      CRDSC

      Les bénévoles bien intentionnés portent souvent plusieurs chapeaux, ce qui augmente le risque de se retrouver en situation de conflit d’intérêts.

      Les conflits d’intérêts dans le milieu sportif – Mythes et réalités

      CRDSC

      Il y a conflit d’intérêts lorsque quelqu’un est en position de prendre une décision qui le touche personnellement, ou un partenaire d’affaires, un ami ou même un ennemi. Que faire, donc, lorsqu’il nous faut prendre une telle décision?

      L'Entente Sport pur

      Sport pur

      Une Entente Sport pur répond à une question simple, mais importante : « Comment allons-nous nous traiter les uns les autres au sein de ce groupe? » L’entente est élaborée par les coéquipiers et les entraîneurs dans un forum ouvert et sécurisant.

      Priorité à la jeunesse! (Centre canadien de protection de l’enfance)

      Centre canadien de protection de l’enfance

      Le programme Priorité Jeunesse aide les organismes à créer des milieux sũrs pour les enfants. Il propose des stratégies, des politiques et une approche méthodique pour réduire les risques d’abus pédosexuels.

      Étapes à suivre pour signaler un comportement inapproprié

      Centre canadien de protection de l’enfance

      Cette fiche est un élément du programme Priorité Jeunesse, qui aide les organismes à prévenir les abus pédosexuels et à créer des milieux sûrs pour les enfants sous leur responsabilité.

      Étapes à suivre pour signaler un abus pédosexuel

      Centre canadien de protection de l’enfance

      Cette fiche est un élément du programme Priorité Jeunesse, qui aide les organismes à prévenir les abus pédosexuels et à créer des milieux sûrs pour les enfants sous leur responsabilité.